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Nouveau décret : La DSN c'est maintenant

Nouveau décret : La DSN c'est maintenant Le 19 mai 2016, le gouvernement a publié un décret fixant les dates limites de transmission de la DSN. Le calendrier se précise et le prochain palier prévu pour cet été approche à grand pas. 


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De nouveaux seuils se précisent notamment pour un montant de cotisations et contributions sociales dues au titre des paies versées en 2014.

Calendrier dsn 2016

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Rédigé le  6 juin 2016 10:47 dans ActualitésFormation CIELFormation EBP  -  Lien permanent

 

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